J.O. 299 du 24 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0401422A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marc Gazounaud, conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre, à compter du 1er janvier 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Michèle Alliot-Marie